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S-13.1, r. 5 - Règlement sur les jeux sur télématique

Article 3
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Texte complet
3. Après avoir été avisé de ces éléments, le participant peut mettre fin à sa participation sans avoir à engager d’autres frais que les frais d’interurbain s’il y a lieu.
D. 268-92, a. 3.
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